Artisan, commerçant, peuvent bénéficier d'indemnités en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique depuis le 1er janvier 2017

September 1, 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires offertes par le RSI.

 

Ils peuvent bénéficier d'indemnités journalières à la suite d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet et prescrit depuis le 1er mai 2017 s'ils reprennent leur activité à temps partiel pour un motif thérapeutique.

 

Le montant de l'indemnité payée au cours du temps partiel thérapeutique est égal à la moitié de l'indemnité versée lors d'un arrêt de travail : L'indemnité journalière est donc comprise selon le revenu, entre 2,61 € et 26,87 €.

 

L'indemnité journalière peut être réglée au titre d'une ou plusieurs maladies ou accidents dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans.

 

Les arrêts de travail de plus de 7 jours prescrits à partir du 1er janvier 2018 en cas de maladie ou d'accident seront soumis à un délai de carence de 3 jours (au lieu de 7 jours actuellement).

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