Arbitrage prime / dividendes: faites le bon choix en 2018

November 15, 2017

En 2013 l’assujettissement des dividendes aux charges sociales à l’ensemble des gérants majoritaires avait rendu l’option 100% dividendes économiquement absurde et amenait à la conclusion qu’il fallait très notablement favoriser la rémunération de gérance.

 

Comme le montre notre exemple ci-dessous, l’augmentation du plafond de l'impôt sur les sociétés au taux de 28% combinée à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique en 2018 nous invite à revoir nos arbitrages.

 

Hypothèse de départ :

 

Gérant majoritaire affilié au RSI percevant une rémunération de gérance annuelle de 150 000 €. Il est marié avec un enfant à charge. Le revenu net imposable de son conjoint s'élève à 18 000 € (TMI du foyer de 41%)

 

L’entreprise a réalisé un résultat net avant IS exceptionnel de 100 000 €. Le gérant envisage de distribuer l’intégralité du résultat. Par souci de simplification nous considérons que les dividendes soumis aux cotisations sociales dès le premier euro.

 

Nous réalisons dans le tableau ci-dessous 4 calculs :

  • 100% prime

  • 100% dividendes avec option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

  • 100% dividendes avec option pour le PFU

  • Un optimum entre rémunération de gérance et dividendes (avec et sans option pour le PFU)

L'objectif étant ici de maximiser le revenu immédiat c'est à dire net de charges et net d'impôt.

 

*Extrait du logiciel REM’EXPRESS

 

 

En 2017, l’optimum aurait été de prendre 32 402 € de dividendes pour bénéficier d’un taux d’IS à 15% et de prendre le delta sous forme de prime. En opérant cet arbitrage nous obtenons un revenu immédiat de 162 105 €.

 

En 2018, le 100% dividendes sort vainqueur avec un revenu immédiat à 168 496 € et permet de faire gagner 9 867 € à notre dirigeant en comparaison avec le 100% prime à condition d’opter pour le PFU.

 

Cette illustration, quand bien même elle reste théorique, nous montre que les règles en matière d’arbitrage changent en 2018 et que l'optimum 100% dividendes pour le gérant majoritaire n’est plus à exclure dans nos arbitrages.

Bien évidemment, de multiples paramètres pèsent dans la balance (taux marginal d’IS, taux marginal de charges sociales, contexte fiscal…) et le mieux pour bien conseiller c’est d’avoir un outil adapté.

 

Si vous souhaitez bénéficier d'une démo du logiciel REM'EXPRESS, n'hésitez pas à nous contacter.

 

https://www.mako-logiciels.com/contact

 

 

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